Dernière mise à jour : 26/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Kitaber.com (ci-après « le Site »), édité par NOM PRENOM , auprès de tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut acheter :
- des contenus numériques (koutoubs, contenus audio/vidéo, accès à une bibliothèque),
- des formations en ligne (épisodes, modules, programmes),
- et/ou un abonnement donnant accès à ces contenus.
2. Identification du vendeur
- Nom / Raison sociale :
- Adresse :
- SIRET :
- Email : contact@kitaber.com
- Site : kitaber.com
3. Produits et services
Les offres proposées (formations, contenus numériques, abonnements) sont décrites sur le Site avec le plus de précision possible.
Les contenus sont accessibles en ligne via un compte utilisateur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC (ou HT si applicable).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le Client :
- sélectionne un produit / abonnement,
- renseigne les informations nécessaires,
- accepte les CGV,
- procède au paiement.
Un email de confirmation peut être adressé au Client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont : CB / Paypal.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Accès au contenu – compte utilisateur
L’accès aux contenus nécessite la création d’un compte.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas partager ses identifiants.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de fraude, d’accès non autorisé, ou de partage de compte.
8. Abonnements (si applicable)
8.1 Durée et renouvellement
L’abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle et se renouvelle automatiquement, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.
8.2 Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment depuis son compte ou en contactant le support à contact@kitaber.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et ne donne pas lieu à remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire.
8.3 Suspension / arrêt du service
Le vendeur peut modifier, suspendre ou arrêter une offre, sous réserve d’en informer le Client dans un délai raisonnable.
9. Droit de rétractation – contenus numériques
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, pour les contenus numériques fournis immédiatement (accès à une formation, téléchargement, accès Pro), le Client reconnaît qu’en validant la commande il demande l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation, dès lors que l’accès au contenu a commencé.
Le Client accepte cette renonciation en cochant la case prévue à cet effet au moment du paiement.
10. Garanties et responsabilité
Le vendeur est tenu d’une obligation de moyens.
Le vendeur ne garantit pas que les services seront exempts d’interruptions (maintenance, mises à jour, incidents techniques).
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de :
- mauvaise utilisation du service par le Client,
- incompatibilité du matériel ou de la connexion internet,
- force majeure.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, audios, textes, supports, logos, marques, etc.) sont protégés.
Le Client dispose d’un droit d’accès strictement personnel, non cessible et non exclusif.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage de compte ou mise à disposition du contenu à un tiers est interdite et pourra entraîner la suppression de l’accès sans remboursement.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité : https://kitaber.com/privacy-policy/
13. Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@kitaber.com.
14. Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :
[Nom du médiateur + lien].
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur (ou règles légales pour consommateurs).